En vigueur au 26/02/2024

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Le CETEC A2F se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

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SIREN 392655346

Code APE : 8559A – Formation continue pour adultes

Adresse e-mail : ceteca2f75@gmail.com

Le responsable du traitement des données est la société CETEC A2F, vous pouvez retrouver ses informations de contact dans la rubrique « éditeur du site » plus haut sur cette même page.

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ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://ceteca2f.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

• Information sur les formations
• Contact des membres du CTEC A2F (téléphone, mail, adresse etc.)
• L’inscription aux formations proposées par le CETEC A2F

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse électronique de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

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• Par mail à l’adresse email : ceteca2f75@gmail.com
• Par courrier à l’adresse suivante : 45 rue des plantes, 75014 Paris

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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

En cas de contentieux, une clause relative aux modalités de règlement du litige permet d’imposer une tentative de règlement amiable du litige avant toute saisine judiciaire.